Présentation

Un site est dit « pollué » quand il a fait l’objet, dans le passé ou le présent, de dépôts, enfouissement, mauvaise élimination de déchets ; d’infiltration de substances nocives, fuites, accidents, actes malveillants
Le diagnostic SSP est utile à tout maître d’ouvrage ou porteur de projet : Industriel, exploitant d’installation sensible, promotion immobilière, énergie, collectivité…
Véritable « état des lieux », nos missions concernent la transmission d’un site : Vente / rachat, cessation d’activité ICPE, bail locatif, recherche de foncier...

Le Diagnostic de pollution des sols permet notamment de :

• Déterminer la qualité environnementale du sous-sol ;

• Vérifier la compatibilité sanitaire entre un site et l’usage actuel / futur;

• Réduire le risque de découvertes fortuites et surcoûts en phase travaux

PSC ENVIRONNEMENT propose notamment les prestations suivantes :

AMO - Assistance à maîtrise d’ouvrage en phase études et travaux

LEVE - Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

INFOS - Réalisation de la visite de site, des études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d'élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d'investigations

DIAG - Mise en œuvre d'un programme d'investigations et interprétation des résultats soit des prélèvements, mesures et analyses sur les différents milieux : sols, eaux, sédiments, gaz du sol, air ambiant, denrées alimentaires, terres excavées…

VERIF - Vérifications en vue d'évaluer le passif environnemental lors d'un projet d'acquisition d'une entreprise

PG - Plan de gestion / SUIVI - Surveillance environnementale

CONT - Contrôle / XPER - Expertise

Nos ATTES ALUR et SECUR qui correspondent à la pièce PC 16-5 ou PC 16-6 de la demande de permis de construire, sont réalisées par des bureaux d’études collaborateurs compétents et de confiance certifiés LNE : « Attestation de prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception des projets d’aménagement »

PSC ENVIRONNEMENT propose également :

• Analyse des enjeux sanitaires et/ou environnementaux ou la ressource en eau

• Dossier de cessation d’activité ICPE

• Dossier de restrictions d’usages ou de servitudes

En cas d'incompatibilité du projet avec l'état du site, nous proposons des mesures de gestion ou remédiation à mettre en œuvre. Notre accompagnement permettra d'optimiser financièrement et temporellement les opérations de dépollution.

Nos missions se réfèrent aux normes de la série NF X31-620 et respectent une démarche environnementale conforme à la Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'Avril 2017.

OBjectif

Spécialisé dans la réalisation d’études environnementale et le montage de dossiers règlementaires, PSC ENVIRONNEMENT accompagne aussi ses clients dans leurs démarches administratives auprès des autorités supérieures et services de l’Etat

NOS MISSION

• Etudes d’impacts, cas par cas et notices environnementales,

• Dérogations espèces protégées,

• Délimitations de zones humides,

• Autorisations de défrichement,

• Montage de dossier ICPE (déclaration, autorisation, enregistrement),

• Dossiers Loi sur l’eau / I.O.T.A,

• Evaluation environnementale (PLUi, PCAET, SCoT…),

• Dossiers de servitudes et restrictions d’usages,

Pour qui

• Collectivités territoriales,

• Aménageurs

• Porteurs de projets ENR, photovoltaïque, éolien, hydroélectricité…

• Promoteurs immobiliers,

• Entreprises de terrassement et VRD,

• Industriels, les gestionnaires de centre ISDI,

• Agriculteurs et les carrières ou site d’extractions de matériaux…

DOSSIER LOI SUR L’EAU

La loi sur l'eau vise à réglementer l'exploitation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) afin de limiter leur impact sur l'environnement aquatique ;

Toute personne ayant un projet susceptible d'avoir directement ou indirectement un impact sur le milieu aquatique se doit de réaliser un dossier conforme à la "Loi sur l'eau". Nous réalisons des dossiers conformes à la législation et à la règlementation en vigueur, et ce, pour des domaines d'activités variés :

• la gestion des eaux pluviales,

• la création de puits ou de forages,

• les prélèvements d’eau,

• les rejets d’effluents liquides / eaux résiduaires,

• la destruction de zones humides,

• les travaux et aménagements de cours d'eaux

DOSSIER ICPE

L’information (déclaration/enregistrement) ou l’accord (autorisation) de la Direction Régionale de l’aménagement de l’Environnement et du logement (DREAL) ou de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) est impératif au démarrage mais aussi à la cessation de l’activité.
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Les dossiers à présenter doivent apporter un ensemble d’éléments techniques démontrant que les impacts du projet sur l’environnement et les populations ont été anticipés et seront gérés ou corrigés / compensés le cas échéant.

PSC ENVIRONNEMENT vous propose un accompagnement complet selon votre besoin :

• Réalisation des études techniques préalables 

• Rédaction des dossiers administratifs

• Echanges avec les administrations

• Assistance lors de la réalisation des dossiers

• Suivi des dossiers, conseil technique et règlementaire

• Régularisation ou mise à jour de dossier pour des activités ou installations existantes,

• Rédaction des dossiers de cessation d’activité

• Accompagnement lors de la mise en sécurité du site et l’arrêt des activités.

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT HSE

PSC ENVIRONNEMENT assure une mission d’accompagnement, de conseil lors de la mise en place d’un projet. Cette expertise permet de dégager du temps au donneur d’ordre pour qu’il puisse se consacrer aux tâches spécifiques liées à son statut de porteur de projet.

Efficace, neutre et indépendant, PSC Environnement propose un appui technique et opérationnel à chaque phase de développement de vos projets et suivant les besoins du Maître d’Ouvrage

• Soutien administratif, montage gestion et coordination de projet,

• Elaboration de cahier des charges, concertation et médiation des acteurs,

• Sélection et pilotage des prestataires spécialisés,

• Conseils juridique et foncier, conseils en sécurité,

• Management et suivi environnemental de chantier,

• Assistance aux opérations de réception,

• Déclaration auprès des administrations,

• Echanges avec les services compétents de l’Etat.

Hydrogéologie

PSC ENVIRONNEMENT réalise des études hydrogéologiques. Son expérience des différents contextes géologiques lui permet de mettre en œuvre les solutions techniques appropriées à la recherche et à la caractérisation des aquifères et des masses d’eaux souterraines.

• Étude préalable et bibliographiques

• Visite de site, inspection des ouvrages

• Étude de la faisabilité administrative et technique du projet

• Suivi piézométriques

• Prélèvement des échantillons d'eaux souterraines selon la norme en vigueur

• Mesures in situ des paramètres physico-chimiques

• Analyses eaux souterraines par un laboratoire agréé COFRAC

• Étude préalable à la création de divers projets d’aménagement

• Réalisation de cartes piézométrique,

• Réalisation de cartes piézométrique,

• Étude de l’aire d’alimentation de captage AEP

Milieux naturels aquatiques

Compétence zones humides :
Les études de délimitation de zones humides sont règlementées par l’arrêté du 24 juin 2008. Ces études ont pour but de déterminer le caractère humide ou non d’un tènement et de délimiter son étendue, le cas échéant. PSC propose une prestation conforme à la règlementation incluant :

• Des sondages et carottages à la tarière pour l’étude des sols et la définition du critère pédologique,

• Un inventaire floristique et la recherche d’espèces caractéristiques pour la définition du critère botanique.

Compétence rivière :

• Diagnostics hydro-morphologiques, revitalisation, continuité écologique

• Campagnes de prélèvements et analyses de la qualité des eaux de surfaces

• Assistance à l’élaboration des contrats de rivières,

• Conseil et programmes de gestion et d’entretien des cours d’eau

• Mesures de débits / jaugeages

• Dossiers règlementaires loi sur l’eau, 3150, I.O.T.A, EIE…

• Suivis d’espèces sensibles et de mesures compensatoires (sonneur, écrevisse…)

• Inventaires et plans de gestion des espèces invasives (renouées, ambroisie...)

• Création et restauration de mares

Gestion des eaux pluviales

PSC ENVIRONNEMENT propose des études hydrologique pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle :

• Topographie, ruissellement et délimitation de bassin versant,

• Diagnostic, état des lieux des réseaux existants

• Calcul des débits de référence et de crue des cours d’eau,

• Études des hauteurs d’eau et côtes de débordement.

• Dimensionnement de débits de fuite, d’ajutage, calcul de débit naturel,

• Dimensionnement d’ouvrages (rétentions, infiltrations, déversoirs, noues…)

• Etude de faisabilité technique et financière

• Dossiers loi sur l’eau et I.O.T.A

Assainissement non collectif

L'Assainissement non collectif (ANC) est un système de traitement des eaux usées, concernant les habitations individuelles non reliées aux réseaux publics. Ce système est plus adapté au milieu rural ou péri urbain.

Selon le type de terrain, la filière d'assainissement employée sera différente, c'est pourquoi il est nécessaire de faire une étude préalable afin de déterminer la solution la plus adaptée.

PSC propose une solution clé en main :

• Etudes préalable, contexte géologique et pédologique

• Visite et diagnostic de conformité des installations existantes

• Sondages de sol et tests d’infiltration / perméabilité

• Élaboration des avant-projets de réhabilitation

• Comparaison et choix de la filières la plus adaptée

• Dimensionnement des ouvrages et du système retenu

• Chiffrage et définition du budget à respecter

• Comparaison et choix des entreprises travaux

• Suivi et contrôle de l’exécution des travaux

• Attestation de conformité

OBLIGATIONS

Depuis le 1er juillet 2023, les maîtres d’ouvrages ont obligation de réaliser un diagnostic PEMD.

• Si la surface cumulée de plancher est > 1000 m².

• Si les travaux de rénovation portent sur au moins deux éléments de second œuvre.

• Si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses ou polluantes.

Ce diagnostic doit être mené préalablement au dépôt desdemandes d'autorisation d'urbanisme (construction, démolition, aménagement) etavant l'acceptation des devis ou la passation des marchés travaux (démolition /rénovation). En cas de non-réalisation, le maître d’ouvrage s’expose à dessanctions civiles et pénales pour mise en danger de la vie d’autrui etatteintes à l’environnement.

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

• Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 et l’arrêté du 19 décembre 2011.

• Loi du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, et les décrets n° 2021-821/822 du 25 juin 2021.

• Loi AGEC (anti-gaspillage pour une Economie Circulaire) du 26 mars 2023.

MISSIONS

• Démarches administratives, visite du site dans son ensemble,

• Etudes documentaires (plans, historiques, documents techniques, ...)

• Repérage et quantification in situ des matériaux et produits concernés,

• Si nécessaire prélèvements et analyses en laboratoire de matériaux,

• Rédaction d’un rapport de synthèse avec bilans des cubatures par matériaux,

• Proposition de filières d’évacuation, revalorisation ou réemploi des déchets,

• Déclaration du récolement auprès des organismes (ADEME, CSTB…)